Formalités d'entrée dans le pays

La Direction Générale de Migrations (DGM) effectue le contrôle aux postes d'entrée et de sortie pour certifier que le migrant qui franchit la frontière  remplit les conditions d'entrée ou de sortie du territoire national.

1. Conditions générales d'entrée ou de sortie 

Conformément aux dispositions des textes légaux et réglementaires, le migrant doit remplir les conditions ci-après pour entrer en RDC ou en ressortir :

• Etre en possession d'un document  de voyage en cours de validité permettant le franchissement de la frontière
• Etre en possession d'un visa requis et en cours de validité
• Présenter les documents justifiant l'objet et des conditions du séjour pour la durée séjour et de garantie de rapatriement (Titre de voyage retour)
• Ne pas être considéré comme pouvant  constituer une menace
• Etre en possession d'un ordre de mission pour le migrant détenteur d'un passeport de service
• Etre en possession d'une attestation de congé pour tous les fonctionnaires et employés

2. Conditions particulières d'entrée ou de sortie pour les ressortissants des   pays limitrophes

Pour les  pays frontaliers avec lesquels la RDC a des régimes frontaliers spéciaux, il existe une autorisation d'entrer, de sortir ou de séjourner dans un pays limitrophes sans passeport, ni visa à condition que :

• Le séjour soit de courte durée;
• La zone de circulation dans le pays d'accueil soit bien déterminé, limitée et respectée;
• le migrant soit capable de produire une pièce d'identité justifiant la qualité de résident de la zone limitrophe du pays de provenance;
• Le migrant obtienne un laissez-passez ou tout autre  document autorisé d'entrée ou de sortie par le même poste.

Les documents les plus utilisés dans le cadre  des régimes frontaliers spéciaux sont les suivants :

• Laissez-passer Individuel;
• Laissez-passer Collectif;
• Laissez-passer Véhicule;
• Laissez-passer Spécial;
• Laissez-passer Tenant Lieu du Passeport.

Documents de voyage internationaux

Le Passeport

Document officiel délivré par un Etat à ses ressortissants en vue de certifier de leur  identité et nationalité pour les besoins du passage aux frontières et de protection à l'étranger.on distingue trois catégories de passeport :

• Le passeport ordinaire;
• Le passeport de service;
• Le passeport diplomatique.

Outre ces trois catégories de passeports, il existe d'autres documents qui tiennent lieu de passeport:

• Laissez-passer : passeport délivré par les Nations Unies aux fonctionnaires internationaux.
• Titre de voyage : passeport délivré par les Etats aux réfugiés politiques qui sont sous leur protection.

NB: En cas de carence de passeports, les Etats délivrent à leurs ressortissants un tenant lieu de passeport.

Le Visa

Une autorisation accordée à un migrant pour entrer, transiter, séjourner ou sortir d'un pays, selon le cas prévus par la loi. cette autorisation est matérialisée, selon le cas, par une étiquette autocollante, un papier ou une formule apposée dans un document de voyage.

Documents de voyages définis par les régimes spéciaux

A titre indicatif, les documents les plus utilisés sont les suivants : 

• Laissez-passer Individuel;
• Laissez-passer Collectif;
• Laissez-passer Véhicule;
• Laissez-passer Spécial;
• Laissez-passer Tenant Lieu du Passeport;
• Jeton de visite frontalier;
• Jeton de marché frontalier;
• Carte spéciale CEPGL
• Carte d'autorisation spéciale de circulation (CEPGL).

Services habilités à oeuvrer aux frontières de la RDC

Le Décret loi n°036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation de services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières e la République Démocratique du Congo, détermine limitativement claire les services habilités à oeuvrer aux frontières de la RDC.

il s'agit de :

• La Direction Générale de Migration DGM
• L'Office des Douanes et Accises, OFIDA;
• L'Office Congolais de Contrôle, O.C.C;
• Le Service d'Hygiène Publique.

En plus de ces quatre services, s'ajoute la Direction Centrale de la Police des Frontières de la Police Nationale Congolaise,nouvellement créée, qui vient e appui à ces quatre services et assure la protection et la surveillance physique des frontières. Ensemble, ces cinq services, y compris les concessionnaires (ONATRA, RVA, SNCC...) et les services non-apparents, assurent la gestion intégrée des frontières conformément à leurs missions spécifiques.